Services
MÉDIATION ARBITRAGE HONORAIRES

ARBITRAGE

mediation

L'ARBITRAGE en MATIÈRES CIVILES, COMMERCIALES et en DROIT DU TRAVAIL

C'est un moyen rapide de régler les conflits de toute nature (à l'exception des questions familiales, de capacité de la personne ou d'ordre public.)

L’arbitre doit traiter le dossier dans le respect des règles de justice naturelles, du droit des parties à présenter leur preuve de façon pleine et entière, de la nécessité de respecter les principes de la preuve contradictoire et de trancher selon les règles de droit. Il n’est d’ailleurs pas inhabituel que des objections doivent être tranchées pendant l’audition.

Finalement, le tribunal d’arbitrage rédige une sentence qui résume toute la preuve et expose les motifs élaborés de sa décision.

La sentence arbitrale est susceptible d'exécution forcée après avoir été homologuée par la cour.


ACCUEIL | QUI SOMMES NOUS | SERVICES | CONTACT
Copyright © Arbitrat inc. / Une création Web de BLSOL inc.