Services
MÉDIATION ARBITRAGE HONORAIRES

HONORAIRES

LES SERVICES DE MÉDIATION

Un minimum de quatre heures incluant une heure de préparation ou de conférence préparatoire:
montant fixe de 900 $.

Temps additionnel : 225 $ par heure.

Ces honoraires comprennent l’administration des dossiers, le temps de voyage à l’intérieur d’un rayon de 80 kilomètres soit du bureau de Montréal ou d’Ottawa et la rédaction du compte rendu.

Les débours ordinaires sont facturés en sus.

Des frais de déplacement de 120$ / heure et d’hébergement si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 kilomètres soit du bureau de Montréal ou d’Ottawa.

Frais de transport : 0,50 $ / km

Politique d’annulation


Les annulations ou les changements de date de médiation :

  • Aucun frais si plus de 10 jours avant la date de la session

Si moins de 10 jours avant la date de la session

  • Frais d’annulation de 450$ si une demi-journée était réservée, plus les frais encourus.
  • Frais d’annulation de 900$ si une journée était réservée, plus les frais encourus

Les frais d’annulation doivent être payés par la partie qui désire annuler, sauf s’il y a un accord des parties.

Paiement

Les factures sont divisées en parts égales entre les parties et sont envoyées aux avocats représentant les parties à moins que d’autres mesures soient prises d’avance. Toutes les factures arrivent à échéance et sont payables lorsqu’elles sont envoyées.

Ces honoraires ont été établis pour s'appliquer à la plupart cas. Si vous faites face à des circonstances exceptionnelles, veuillez communiquer avec nous pour discuter du caractère particulier de votre cas.


LES SERVICES D’ARBITRAGE


225 $ par heure (pour un minimum de six heures) y compris le temps pour écrire le jugement.

Les débours ordinaires sont facturés en sus.

Des frais de déplacement de 120$ / heure et d’hébergement s’appliquent si déplacement à l'extérieur d'un rayon de 80 kilomètres soit du bureau de Montréal ou d’Ottawa.

Frais de transport : 0,50 $ / km

Politique d’annulation

Aucun frais si plus de 30 jours avant la date de l'audience.

  • Frais d’annulation de 700 $ pour chaque journée d'audience réservée si entre 30 jours et 10 jours avant la date de l'audience plus les frais encourus.
  • Frais d’annulation de 1200 $ pour chaque journée d'audience réservée si moins de 10 jours avant la date de l’audience plus les frais encourus.

Les frais d’annulation doivent être payés par la partie qui désire annuler, sauf s’il y a un accord des parties.

Paiement

Les factures sont divisées en parts égales entre les parties et sont envoyées aux avocats représentant les parties à moins que d’autres mesures soient prises d’avance. Toutes les factures arrivent à échéance et sont payables lorsqu’elles sont envoyées.

N.B. Ces honoraires ont été établis pour s'appliquer à la plupart cas. Si vous faites face à des circonstances exceptionnelles, veuillez communiquer avec nous pour discuter du caractère particulier de votre cas.


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