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MÉDIATION

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MÉDIATION en Matières Civiles, Commerciales et de Relations de Travail

La médiation se caractérise par l’intervention, dans un différend ou dans un processus de négociation, d’un tiers impartial qui, sans pouvoir décisionnel, aide les parties à conclure un règlement équitable et mutuellement satisfaisant.

Rapide, économique et confidentielle, la médiation est un processus qui permet aux parties de mieux connaître et d’analyser objectivement une situation litigieuse en vue de négocier un règlement qui satisfait leurs intérêts véritables.

Ce processus se déroule sans préjudice.

Le médiateur ne tranche pas le litige, mais aide les parties à prendre conscience de tous les aspects du conflit et en facilite la solution.

Pourquoi la médiation?

Chaque dossier comporte ses difficultés propres soit en raison de sa complexité, de ses enjeux, du nombre d’intervenants, de l’état des relations entre les parties ou encore de leurs émotions face au conflit.

Au cours de la dernière décennie, l’intégration de la médiation dans la pratique juridique a démontré, dans nombre de cas, qu’elle se révèle plus efficace et plus satisfaisante que le règlement d’un litige par un juge ou un arbitre.

La recherche de solution

Le rôle du médiateur est d’encourager la négociation de part et d’autre et d’aider les parties à rechercher une solution mutuellement satisfaisante.

Il peut suggérer des pistes de rapprochement à partir de l’information obtenue en plénière et en caucus ou de sa compréhension des intérêts véritables des parties. Il injecte son objectivité, son jugement et sa créativité pour débloquer les impasses et trouver des solutions.

Protocole d’entente

Une médiation réussie dans un litige conduit à la signature d’un «protocole d’entente» qui équivaut à une transaction au sens du droit civil, susceptible d’exécution forcée. Une transaction est un contrat par lequel les parties préviennent une contestation à naître, terminent un procès ou règlent les difficultés qui surviennent lors de l'exécution d'un jugement, au moyen de concessions ou de réserves réciproques.

Au Québec, la transaction a, entre les parties, l'autorité de la chose jugée et est susceptible d'exécution forcée après avoir été homologuée par la cour.

En Ontario, la transaction est un contrat qui peut faire l’objet de poursuite en exécution devant les tribunaux.

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